He explains his Patents and his Processes against Judges of court of
appeal and 
against Judges of district court – of Düsseldorf - Germany

Dr.-Ing. Th. SARTOROS

Dr. Ing. Th. Sartoros Patente

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Bienvenue sur le site de Dr. Ing. Th. Sartoros

 

 

La justice d'une république bannanière de l'Union européenne était le titre d'un article, (vous pouvez le trouver dans la langue italienne, ou dans la catégorie «contenu et les conséquences du litige avec l'administration fiscale, Vous trouverez l'article respectivement dans la langue DE=Allemand/GR=Grecque/IT=Italienne) écrite en 1994 á l´ occasion de la perversion de la justice ; les juges (Dr Nieland / Morsbach / Naujocks) de la 11e Cour du (FG = tribunal fiscal de Düsseldorf), ils avaient aidé et encouragé, afin que l´   escroquerie des employés de (FA = bureau des impôts  de Mettmann) au process Az 11 K 518/89 - datée 6.6.1991 – réussisse ; aussi l'intervention du procureur de la République avec siege á Düsseldorf qui a demandé/ordonné et reçu le dossier du tribunal fiscal (=FG) et a ensuite l´a fait  disparaître, de sorte que l'action de restitution a échoué, et une pétition au Parlement-NRW, forme aujourd'hui seulement une petite partie de l'histoire qui a duré 35 ans.

 

Sommairement: l´ administration fiscal –de la cité de Mettmann a essayé de convaincre/extorquer le demandeur à construire l'usine en Allemagne et de réaliser ses brevets ici, et a commis une fraude dans 7 procés auprés du tribunal fiscal pour cacher les erreurs de redoublement de revenus déclarés de 511 000 Deutsche Mark (DM). Néanmoins, il n´a pas évité la défaite dans plus de 30 FG-procés et a été obligé de restituer au demandeur en 2006 une partie des 264 500, -DM pillés (pour fraude fiscale présumée) (après 27 ans!) (Regardez le rapport "Pourquoi Allemagne doit indemniser "en langue grecque, l'article
« Pourquoi l'Allemagne doit payer .. "dans d'autres langues sous la rubrique« Divers », regardez là-bas)


La plupart des prèvarications juridiques contre les règlements du § 339 du Code pénal Allemand, ont été accompli de la part de Juges de chambre civile 2b (LG = tribunal regional) et de la part de juges de (OLG =Cour d´Appel) Düsseldorf (voir OLG Düsseldorf, "Klageerzwingungsverfahren =demande pour punir les juges malfaiteurs«; voir aussi actes contre les groupes des Juges formé depuis 1999 jusqu'à la fin de 2010 et sous la rubrique "juridique".;
Les traductions en grec / italien / anglais sont en préparation).


Par la suite les juges de 2b chambre civile de la Cour de tribunal regional de Düsseldorf, ils ont secrètement essayé
à deux reprises (Mars 2000 / Juillet 2008) d'éliminer le demandeur personnellement comme une partie inapte à subir son procès (c'est à dire seulement pour les plaintes enregistré/pendu prés de la chambre civile 2b) et ils ont adopté plus de  50 résolutions illégales pour banaliser les crimes de l´administration fiscale (=FA) de Mettmann et de rejeter les trois poursuites en responsabilité administrative.


La président de la chambre 2b Mme Stockschlaeder-Nöll avait alors mis sous pression la rapporteur Mme Brückner-Hoffmann 
un année pleine (Février 2002-Avril 2003)  et a exigé que", toutes les demandes de le requérante doivent être rejetés, pour que la justice soit pas gaspillé" ..


Les demandes d'aide juridique sont donc repoussé de la part de groupe de juges formé illégalement et contre les règlements du § 75 GVG ou § 47 ZPO (pour exemple : Mme Brückner-Hoffmann/Mme Strupp-Müller/Mme Adam, ou Mme Stockschlaeder-Nöll/Mme Strupp-Müller/xxx, ou Mme Stockschlaeder-Nöll / Mme Hoffman / Mme Brecht) ;Elles ont rejeté les plaintes comme non fondé c´et a dire ont rejeté une indemnisation du demandeur pour les 27 ans de retrait de capital en cours et pour les crimes connexes de l'administration fiscale Mettmann ; et par aussi formés illégalement le groupe de juges prés le 18e Sénat (Malsch / Haarmann / Mme Schröder, ou Malsch/ Mme Baan / Weith ) les décisions der tribunal inferieur ont été confirmés.


Au cours de la plus de 1000 des preuves fourni pour les crimes de l´administration fiscale de-Mettmann et l'illégalité des groupes de Juges prés (LG) et (OLG) la haute cour Duesseldorf (11 Sénat et 18 Sénat), la commission de la Justice a toujours été silencieux (ca veut dir: Omertá = comme le mafiosi) .


Lorsque les frais de justice pour deux plaintes ont été entièrement payé par versements, la camarilla de tribunal (LG) bloqué la livraison de l´acte d´accusation an opposante partie (NRW= Nord Rhénanie-Westphalie); dans un cas, quatre années complètes, et donc traîné le processus particulier pendant quatre ans et dans l'autre processus près de deux ans ; mais quant l avocate a demandé pour délai d'un mois, la chambre a rejetée l'application.


Lorsque le plaignant a rejeté les intrigantes juges de 2b chambre Mme Stockschlaeder-Nöll et Engelkamp-Neeser pour cause de partialité, en raison de leur demandes secrètes en Juillet 2008 adressé au tribunal de tutelle de la cité Essen, un autre Groupe des juges bricolé illégalement et contre les règlements du § 75 GVG (Mme Tigges / Mme Schmidt / Mme Hoffmann) été prêts à garder le silence sur EuGVVO Art.1 (Bruxelles I de l'article 1) et l'article 7 de EGBGB règles applicables au-dessus Pour soulager Kolleginen ; elles ont rejeté l'allégation de partialité comme non fondé.

 

Durant l´an 2009/2010 a été formé prés le 11e Senat de la  Cour d´Appel (OLG) de Düsseldorf

 

un club de coup d'Etat des 8 juges: Dr Bünten/Mielke/Mme Jungclaus/Wermeckes/Mme Baan/Müller/Dahm/ Mme Grabensee); Ils ont formé trois groupes et ils ont adopté/prononcé plus de 100 sentences illégales pour créer un fait accompli contre le requérant, Ingénieur Grec. 42 décrets qui sont daté sur 16.2.2010, 18.2.2010, 22.2.2010 et 28 autres décisions daté sur 30.3.2010 et 31.3.2010, sont prises par trois Groupes illégalement formée, et contre les règlements du § 122 GVG, et adressé a demandeur avec un délai de recours de 14 jours.

 

 

 

Cela a donné l'occasion de se plaindre contre les infractions des juges LG/OLG/et commencer un procès pénal (=Klageerzwingungsverfahren) = déposer une plainte contre les 8  juges de la cour d´Appel/ et adressé une Pétition au parlement du Land de NRW et réclamé d'autres actions de responsabilité civile, contre le droit de l'Union Européenne et contre le droit allemand

 

Les illégales groups des 11e et 18e Senat de la Cour d´Appel (OLG) n'a jamais approuvé le droit de requérant de faire appel à la Cour suprême (BGH).

 


En plus la Cour suprême Allemand (BGH) a rejeté avec trois arguments différents les Réclamations (NZB) contre le sentences de la cour d´appel de Düsseldorf et la Cour constitutionnelle fédérale (BVerfG) n'a pas statué sur les questions identifiées dans les plaintes constitutionnelles, les lacunes dans la législation concernant le procès PKH.

 


La Cour européenne des droits de l'homme (ECHR) à Strasbourg / France n'a pas tenu compte des demandes présentées e n'a pas jugé les applications dignes de soumettre à une décision contre l'Allemagne.

 

 

Au 28. Mai 2014 la Kamarilla de la 2b chambre civile du tribunal régional de Düsseldorf (Mme Stockschlaeder-Nöll / Mme Brecht / Mme Freitag) éclos pour la première fois après 13 ans d'occupation avec le processus Nr 2b o 271/01 que les revendications d´ Ingénieur Grec ils ont était déjà prescrite, selon (BGB n.F. =), i.e. selon le code civil de la rédaction nouvelle, valable à partir du 1.1.2002, et écrivit à 07/07/2014 et a envoyé une instruction aux juges de la cour appel (18e Sénat) Düsseldorf, ordonnant un résultat similaire.

 

 

Le 18. Sénat du cour d'appel (M. Malsch /Mme Glaeser / M. Anger) a exécuté l'instruction et à une décision du 03. Sept. 2015, basé sur une construction juridique terriblement déformée à l'abus fréquent des sections déformées du Code civil du neuve e du vieux rédaction, rejeté comme non fondé le recours du plaignant contre la décision de la 2b chambre civile du tribunal régional de Düsseldorf, avec laquelle il a été refusé l'aide juridique pour les coûts de processus Nr. 2b o 271/01.

 

 

(Voir "Cour d'appel", article "les dernières perversions de la Justice, M. Malsch" (écrit en langue allemande, traduction suit plus tard).

 

Le jugement du 18. Sénat a été contester dans les délais prescrits par la loi.
 
Deux semaines après le recours M. Malsch se retire, sans avoir accompli 63 ans, tandis que d'autres doivent travailler jusqu'à 67 ans de l'âge. Mme Stein a assumé le poste de président du 18e Sénat et suit la ligne stricte de son prédécesseur (Malsch).

 

Langues méchantes affirment que le changement anticipée dans la retraite de M. Malsch était un cadeau de son employeur, c´ est a dire de l'Etat fédéral allemand accusé NRW, en reconnaissance du jugement déformé et ses dernières perversions de la Justice, a fait de reporter la condamnation de NRW ou anéantir la rémunération de l'ingénieur grec.

 


 L'ingénieur grec attend un démenti.

 


La censure du 22. Septembre 2015 contre la décision de la cour d´ appel (M. Malsch / Mme Glaeser / M. Anger) par le 3 Septembre 2015, Nr. 18 W 1/13 est décidé et rejeté le 5. Avril 2016 par Mme Stein /Mme Glaeser / M. Anger (à cause de la pression d'en haut, très rapidement, et avec beaucoup de bla-bla et) sans prendre note du grand nombre d'arguments en faveur de l'approbation de la demande par 22/09/2015.


(Voir «Cour d'appel" (OLG Düsseldorf), décision du 5. Avril 2016, Az 18 W 1/13, en langue allemand)

La raison de la décision hâtive et honteuse de la Cour d´appel (OLG) de 05/04/2016 (Mme Stein & Co) a été la data déterminé pour la audience 13. Apr. 2016 au 2b chambre civile du tribunal régional Düsseldorf et là devraient être disponibles les dossiers de première instance Nr. 2b o 271/01 avec les décisions de 18 W 1/13.

 

 

Au 13. Avril 2016 a eu lieu l´ audience de la 2b chambre civile du tribunal régional de Düsseldorf; ce sont présent: (Mme Stockschlaeder-Noll, président de la chambre / Madame Gundlach, juge à la cour régionale / M. Frank = uniquement juge sous test);

 

 

Au 10. Mai 2016 la question (PKH) pour financer l'aide pour les frais juridiques du procès est rejetée, et à 11. Mai 2016, le procès avec le Nr 2b o 271/01 pour la compensation de l'Ingénieur Grec, a été rejeté par le jugement, pour la fictive prescription des dommages et intérêts allégués (en référence à la décision de la cour d'appel (OLG) de 03. septembre 2015 marquée par M. Malsch / Mme Glaeser /M. Anger).

 

Lors de l'audience, le 13 Avril 2016, Madame Stockschlaeder-Nöll a expliqué que les écrits supplémentaire du 12.7.2012, 14.12.2012, 23.08.2013 de l'avocat en ce qui concerne les dépenses, fait pour la réalisation de Brevets- et pour la «activité inventive au GR" etc, non utilisée à cause des crimes de l'administration fiscale de la ville de Mettmann, ne sont pas remis au pays a poursuivi (NRW) parce que le requérant avait déclaré qu'il ne pouvait pas payer plus d'impôts.

 


En réponse / demande du requérant, pourquoi le tribunal régional n'a pas envoyé une facture à la demande de paiement de frais supplémentaires, ce qui pourrait couvrir les taxes (supplémentaires) en payant en plusieurs mensualités, comme cela se fait pour les principal réclamations, il n'a reçu aucune réponse de la dame Stockschlaeder-Nöll et immédiatement après á fini l'audience.

La vraie raison de ne pas envoyer une facture pour le paiement des frais supplémentaires peut-être la vraie pensée, qui est, afin d'éviter l'interruption de la prescription; parce que l'envoi d'un paiement de facture par le tribunal (selon un arrêt de la Cour suprême, BGH) interrompt la prescription; Mme Stockschlaeder-Nöll voulait évidemment éviter (depuis 2001) l'interruption de la prescription, et pour cette raison avait bloqué toutes les années (2001-2010) aux fins de envoyer une facture de paiement pour les frais de justice.

Et puis elle est irritée parce qu'elle est appelée «intrigante» et le plaignant lui a demandé de rendre (retour) à la justice, la robe d'un juge.

 

Le collège des juges de la 2b chambre civile précitée (sous la présidence de dame Stockschlaeder-Nöll, mais qui a été exclu parce que plein d'idées préconçues, des préjugés et de parti pris) a rejeté au 11. Mai 2016 la demande de dommages pour Nr. 2b o 271/01, sur la base complète de l'arrêt plein de perversions de la justice et des inflexions de la loi, rendue par le cour d'appel (OLG Düsseldorf, 18 Sénat, marquées par M. Malsch / Mme Glaeser /M. Anger) dans les décisions à 3 Septembre 2015, Nr. 18 W 1/13 et 18 W 44/14, laissant presque tomber leurs positions écrites en 28. Mai 2014 et 07 Juillet 2014, concernant la question à évaluer, la prescription, sur la base du nouveau libellé du § 204 du code civil (BGB n.F.).

 


Mais les décisions antérieures de la chambre 2b civile ils sont pas annulée, et ainsi forcé le procureur à demander la réouverture de l' processus Nr. 2b o 271/01. Toujours sur cette question, nous avons reçu aucune réponse.

 


(Pour les contradictions entre les décisions de la 2b chambre civile du tribunal régional de Düsseldorf et Cour d'appel (OLG) dans l'explication et la motivation des revendications barrées présumées dans le processus Nr. 2b o 271/01, le lecteur est invité à lire l'article écrit en langue allemande, se trouve sous la rubrique de le tribunal régionale Düsseldorf ou sous la rubrique de la cour d'appel (OLG Düsseldorf).

 


Les explications contradictoires reposent parfois sur les paragraphes du code civil, du nouvelle formulation (BGB n.F.), et parfois n'abusent des lois du Code civil de l'ancienne rédaction, qui est, élargir le texte de la loi (BGB a.F.) comme il convenait à M. Malsch / Mme Glaeser / M. Anger, le 3 septembre 2015.

 

La crainte de Mme Stockschlaeder-Nöll pour justifier une décision ou sa peur de prendre la responsabilité, est évidente;
Il n'a pas préparé et ne pas expliquer même une décision unique depuis 1.1.2002 jusqu'au

 

11 Mai 2016. Tous les arguments des décisions de pare-chocs, a transposé à «jeunes dames juges, presque filles inexpérimentées», qui a soumise á une forte usure, plus de 16

 


Mme Stockschlaeder-Nöll a ordonné par décision du 30. Mai 2016 écrite de manière similaire à une «instruction pour les aveugles" la version finale de la décision de la Cour d'appel (18 Sénat, Mme Stein / Madame Glaeser / M. Anger), concernant un appel immédiat du 24. Mai 2016 contre le rejet de le 10. Mai 2016, la demande (PKH) pour une assistance juridique, en date du 6. Apr.2016 pour Az 2b o 271/01.


Résultats sur l'appel immédiat avec le Nr. (OLG Az) 18 W 25/16, sont toujours en suspens.


Finalement le procès 2b o 271/01 est donc terminé le mois de Mai 2016 en première instance.

 

 

(Après 15,5 ans de blocage, après 31 juges de la 2b chambre civile et juges de la Cour d'appel de Düsseldorf avaient essayé avec perversion de la justice et des inflexions de droit, de faire dérailler le processus 2b o 271/01, après quoi les juges de la 2b chambre civile essayer deux fois (Mars 2000 Mme Tannert et Juillet / Août / Septembre 2008 Mme Stockschlaeder-Nöll) pour exclure le demandeur Grec du processus comme partiellement (!?) incapable de procédure civile, après avoir essayé une fois (16 Avril 2008) assassiner l'ingénieur (déguisant la tentative comme un accident sur l'autoroute Nr. A5) terminé le théâtre auprès la 2b chambre civile du tribunal régionale Düsseldorf (inconnus reste le résultat sur appel immédiat contre le rejet de la demande PKH datée du 06/04/2016).


la deuxième instance d'appel, arrivée après 16 ans, puis continue.

Des phénomènes similaires de corruption sont également détectables dans le cas du jeune juge, Mme FREITAG
(Voir l'article sur Mme Freitag, situé dans le répertoire de la Cour régionale de Düsseldorf, écrite en langue allemande)

 


La «surprise» éclatante est venu sur le 30. Mai 2016 par Mme Stockschlaeder-Nöll
  
Elle-même reconnu sa partialité et le risque d'un nouveau processus (commencé le 16. Mai 2016, avec Nr. 2b o 76/16, pour les revendications de l'Ingénieur Grec), parce que Madame Stockschlaeder-Nöll verrouillé pendant quatre ans et n'a pas livré l´acte d´accusation à accusé le pays (NRW) de cause 2b o 271/01, après Décembre 2006 que le plaignant a était paye entièrement les frais de justice;

Enfin aussi comprend le risque d'un processus de régression de la part de l'employeur.

Avec le blocage de la livraison de l'acte d´accusation à la NRW, il a refusé de cesser de prescrire les revendications énoncées à la note 2b o 271/01.

 

 

Dans le nouveau procès Nr. 2b o 76/16 est prouvé la fraude / crime de 18.9.2007 des juges de la 2b chambre civile et dame Stockschlaeder-Nöll dans la note 2b o 271/01, et l´ Ingenieur Grec demande une indemnité pour les dommages causés.

 


Après cela, est publié le 16. Juin 2016, l´Arrêt Az 2b o 76/16 i.e. la décision suivante, signée par Mme Jungclaus / Mme Harsta / M. Witte;

 


"Mme Stockschlaeder-Nöll est exclue dans ce processus avec Nr. 2b o 76/16"

 


(Voir la décision du 16. Juin 2016, on langue allemande, posé dans la rubrique «Landgericht Düsseldorf, Az 2b o 76/16).

 


La divulgation volontaire de la partialité de Mme Stockschlaeder-Nöll é publié on Français.

Pendant une période de 15 ans, Mme Stockschlaeder-Nöll avait nié sa partialité et toutes les demandes de son exclusion pour des raisons de partialité et les préjugés, posée par le demandeur, ont été rejetés avec l'aide de jeunes juges inexpérimentés (comme Mme Schuster , Mme Brückner-Hoffmann, Mme Engelkamp-Neeser, Mme Kaiser, Mme Hoffmann, Mme Brecht, ect) comme "sans fondement".

 

La nouvelle "surprise" de la part du Mme Stockschlaeder-Nöll dans l'ordonnance postérieure, de décision du 18. Août 2016, Az 2b o 137/16 signature Mme Stockschlaeder-Nöll /Mme Gundlach / Wink, est le suivant:

 

Le trois Juges surnommé ils ont prétendre qu'ils ne seraient pas conscient de suspicion et rejette une demande d'exclusion du 2. Août 2016 mentionné ci-dessus, Az 2b o 137/16, comme "irrecevable".

 

En outre, le PKH demandé rejette au motif de la prétendue prescription des dommages et intérêts; Pour atteindre leur but illicite (prétendue PRESCRIPTION !!), ils ont abusé de l'§§ 199 (1), 823 BGB n.F. et supprime l'applicabilité du § 839 (1) BGB n.F. et § 199 (2) BGB, d'après le modèle de la perversion de la justice dans l'ordre du 3. Septembre 2015 au OLG-Az 18 W 1/13, fait de la part du ancien président du 18e Sénat OLG-Düsseldorf Mr. Volker Malsch, intitulé comme «RECELEUR".

 

(Le § 823 BGB régit recours en responsabilité délictuelle, mais dans les cas de violation des droits par des fonctionnaires non applicable)

 

Le lecteur trouvera (en langue Allemand) la décision LG à partir de 18/08/2016 et contre un recours immédiat dirigé avec explications des §§ 823, 839, 199 BGB, après avoir cliqué sur le terme "Landgericht Düsseldorf", puis le Az 2b o 137/16.

 

En outre, le lecteur trouvera "l'ordre" ( = décision non-corrective = Instructions pour aveugles) du 31.08.2016 écrit et signature Stockschlaeder-Nöll & Co, destinataire OLG-11.Senat, après avoir cliqué   "Landgericht Düsseldorf" , ainsi que les observations du demandeur de le faire.

 

Dans la rubrique "OLG Düsseldorf", le lecteur trouvera la décision de l'OLG de 20.10.2016 à Az 11 W 45/16 (LG 2b o 137/16), signé Thole / Fr. Engels / Böcker, ainsi la réprimande soulevé contre elle et la nouvelle décision du 21.11.2016 sur la réprimande.

 

La bizarrerie de l'OLG-Az 11 W 45/16 (LG-Az 2b o 137/16) est que pour les Décisions erronées du OLG (basé sur GKG!) avec les coûts des déterminations erronées dans "PKH-procès», le coût de la procédure d'appel être sellé au requérantes  (bien que les règlements de PKH ont préséance sur GKG et aucune décision de coût peut être émettre (même on cas que un juges é rejetée)); mais les juges du 11e Sénat OLG refusent, rectifier ou d'annuler  leur décisions et regardent  le  silence sur les crimes commis des erreurs de droit.

 

L'introduction de déterminations erronées des coûts au "PKH-procès" avait fait l'ancien président limogé du Sénat 11. (Dr. Bünten) et ses successeurs ont persisté à la décision arbitraire du «surhomme».

 

Mentionné ci-dessus a confirmé une lettre (donc, pas de décision OLG !!) du juge Mme Engels

à le requérante, en date du 08.12.2016 à Az 11 W 45/16 (LG-Az 2b o 137/16) par rapport à la "contre-notification en date du 3. Décembre 2016 », dans lequel il prétend que les décisions du 20.10.2016 et du 21.11.2016 (Soi-disant) sont définitives et les attaques contre les déterminations de coûts sont impossibles.

 

Pour appuyer leur allégation Mme Engels fait référence sur le incorrect § 99 ZPO, qui est connu appliqué uniquement aux procès avec RA forcé, mais pour PKH-procédure comment Az 2b o 137/16 ne s'applique pas.

Mentionné ci-dessus Lettre datée du 08.12.2016 du juge Mme Engels est publiée dans le «OLG Düsseldorf" sous OLG-Az 11 W 45/16 (LG-Az 2b o 137/16).

 

Ci-dessous, se trouve la réponse du demandeur à Mme Engels, avec la répétition de la demande de la «Abrogation des décisions erronées OLG».

 

Les contradictions dans les deux décisions OLG du 11e Sénat du 20.10.2016 et du 21.11.2016 sont énormes (comme le lecteur lui-même peut constatée) et justifient le reproche selon lequel les juges OLG intentionnellement par le biais «achètent et exécutent l´instruction du LG écrit come pour les aveugles et nommée = Non Remède décision ". Ils proclament dans les procédures de responsabilité officielles les coûts des décisions également défectueuse (avec augmentation  de couts !!) et les coûts (gonfié) pèsent au requérant.

A quel mode d'une part, les revenus de leur employeur (NRW) augmentent, et d´autre part justifient leurs propres salaires.

 

L'employeur (NRW) ne pas interférer avec les décisions illégales sur le coûts erronés du juges OLG 11e Sénat;

 

Il est même content si le "condamné"  paye la fixation incorrecte des coûts facturés.

 

Le droit du citoyen à la plainte (comme pour toute les affaires) est également supprimée et l´état il sent toujours bon remplit alimenté.

 

Si l´appel soulevé au tribunal constitutionnel allemand sera réussie, le lecteur sera informé à ce sujet plus tard.

 

Ainsi dans le procès principale avec OLG-Az 18 U 69/16 (LG-Az 2b o 271/01 ) maintenant il y avait soudain trop surprenant une Nouvelle que montre également comment il est facile gaspiller l'argent du demandeur, que se trouve dans les coffres de la partie défenderesse NRW.

 

L´ Avocat Mr. Fassnacht est chargée avec honoraires d'environ 14,5 Mille €, et a annoncé le 25.11.2016 avec un total de 8,5 ligne sa vocation réponse. Donc, pour chaque ligne écrit l´Avocat encaisse environ 1.705,- €.

 

 (Et si l état fédéral NRW perd le processus 18 U 69/16, doit également supporter les coûts de l´ avocat du demandeur,

 

aussi la totalité des frais engagés dans le première et seconde instance et rembourser le frais payé de la justice).

 

Le lecteur trouvera sous la rubrique «OLG Düsseldorf, page 2, la réponse de l'appel publié de 8,5 lignes de l´ avocat Mr. Fassnacht et incluant un bref commentaire par le demandeur.




(Le procès rapport 2b o 271/01,  2b o 76/16  et 2b 0 137/16 continue, même voir NEWSLETTER).


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Last modified on samedi, 31 décembre 2016 14:16

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 Invention
DMPA-Nr.:
DE 4010764 A1

 

 

Voici les noms des juges, 2b chambre civile du tribunal régional de Düsseldorf, qui a violé les lois (allemandes et européennes), comme par exemple le Code civil, le Code de procédure civile, le Code pénal, la loi sur la création et le fonctionnement des tribunaux , la Convention européenne des droits de l'homme, la constitution allemande, etc, afin de couvrir les crimes

de l'administration fiscale de la ville de Mettmann, réalisées dans les années 1977-2006 contre l'inventeur grec, le Dr. Sartoros:

 

Mme. Tannert,  Mme Wolks-Falter, Mme Stöve, Mme  Schmidt-Kötters, Mme Strupp-Müller,

Mme Stockschlaeder-Nöll, Mme Brückner-Hoffmann, Mme Schuster, Mr. Schumacher,

Mme Engelkamp-Neeser, Mr.  Schwarz, Mr Galle, Mme Tigges, Mme  Schmidt,

Mme Hoffmann, Mme Pietroschinsky, Mme Brecht,  Mme Freitag, Mme Hause

 

Voici ci-dessous suivre les noms des juges du 11. Sénat du Cour d'Appel, du Düsseldorf, qui ont à maintes reprises violé les lois (allemandes et européennes), comme par exemple, le Code civil, le Code de procédure civile, Code pénal, Droit sur la création et le fonctionnement des tribunaux, la constitution allemande, la Convention européenne des droits de l'homme, etc., pour pouvoir justifier les violations de la puissance des lois et les jugements illégale des tribunaux de première instance (tribunal régional de Düsseldorf)

 

Mr. Bünten,  Mr. Wermeckes, Mme Jungclaus, Mme Baan, Mr. Mielke,

Mme Grabensee, Mr. Dahm, Mr. Georg Müller, Mme Obst-Oellers, Mr. Stobbe,

Mr. Bender, Mme Roitzheim, Mr. Koewius, Mr. Volker Malsch,

 

Description des actes criminels et des violations des lois faites par chacun juge, voir

Tribunal régional du Düsseldorf, traite avec Nr. 2b o 271/01, 2b o 194/07 ou 2b o 6/11.

ou 2b o 258/14, ou regarder la page Cour d' Appel du Düsseldorf,

 

ou effectue la traduction du texte grec avec le titre "pourquoi l'Allemagne doit payer"

 

Ou chercher contacter Dr. Sartoros

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Pour faciliter le procureur général (ministère Public) allemand, il est prononcé ici une DÉFI à les putschistes accusés, avec soutane de juge à la Cour régionale de Düsseldorf, ou soutane de la Cour d'Appel du Düsseldorf, avec le texte suivant:

 

«Si quelqu'un des juges, qui sont accusé publiquement de la part de l'ingénieur et inventeur grec pour violations des lois et des actes criminels selon le Code pénal allemand, se sent offensé ou pensent que les allégations ne sont pas vraies, alors pouvant  essayer à travers un procès civil (au un JUSTITIA indépendant), financé par chacun personnellement, pour forcer l'ingénieur Grec de retirer les accusations public.

 

Si ils n'osent pas, alors ils doivent donner derrière la soutane d'un juge, parce que ils se ne méritent plus".

 

Explications étymologiques du lemme "Putsch / putchiste" (actuellement en allemand seulement) voir dans la page "Cour d'Appel " (Oberlandesgericht Düsseldorf) ou dans la rubrique "procurateur de la République"  (Staatsanwaltschaft Düsseldorf) ou dans la section de la Cour régionale de Düsseldorf (Landgericht Düsseldorf)

 

2009:

           Deux agents des services secrets allemands viennent comme des voleurs dans l'usine

           (Voir photo ci-dessous "VERSCHIEDENES "= Différents thèmes, en langue allemande)

           contrôlent toutes les armoires dans les bureaux et les zones de production.

                  Ils photographient tout.

          Les deux personnes ont été photographiés. (Voir "Verschiedenes" en langue allemande)

 

2013:

          Voleurs envahissent l'usine, détruisant la station centrale Electric, et volant tous les gros                 câbles installés, qui ont été utilisés pour l´alimentation en électricité de la fabrique et des           machines; ils volant de plus de 2000 kg de câbles électriques standard.

         détruiront deux machines.

 

Last modified on samedi, 31 décembre 2016 19:47

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