LE BREVET "MECANISME D´ANTICYTHERE " DPMA Nr. 10 2010 105 501 PATENT "ANTIKYTHERA MECHANISM" TO SELL DPMA Nr. 10 2010 105 501 PRICE 265.000,-- € + 19% Tax (MWSt) |
Dr. Th. Sartoros
Laddringsweg 15
45219 ESSEN-Kettwig
22 février 2020
À la
Bureau du procureur à Düsseldorf
Fritz Roeber Str. 2
40213 Dusseldorf
Ici: Plainte pénale contre la juge LG-D´dorf Mme Jungclaus, contre la juge OLG-D´dorf Wolks-
Falter, contre le juge OLG-D´dorf Grabensee, contre la juge OLG-D´dorf Mme Baan, également
contre LG juge Mme Tigges, contre M. Wermeckes (toujours en service) et contre H. Bünten
(retraité) pour délits au sens de l'article 331 du code pénal ou détournement de droit au sens
du § 339 StGB, également LG Az 2b o 271/01.
Abréviations utilisées
AG = un tribunal d'instance
ASt = promoteur, demandeur, pétitionnaire
Az = nombre de fichiers
Bl. = feuille de dossiers officiels
BGH = Tribunal politique suprême d'Allemagne
BGB a.F. = Code civil de l'ancienne révision jusqu´au 1.1.2002
D´dorf = Düsseldorf (capitale de l'État fédéral: Rhénanie du Nord-Westphalie = NRW)
DM = argent de l'Allemagne jusqu'au 31.12.2001
€ = argent actuel de l'Union européenne (UE)
EGBGB = Introduction-loi du Code civil
EGMR = Cour des droits de l'homme (à Strasbourg / Fr)
FA = Bureau des impôts
FG = Tribunal financier, Tax-tribunal
RFA = République fédérale d'Allemagne
FSK = procès déclaratoire
GA = Dossiers judiciaires, dossiers judiciaires
GenStAnw = Bureau du procureur général
GG = Constitution de l'Allemagne, loi fondamentale
GS = Secrétariat
G'scher = le suiveur, métaphore: Membre de même Senat
GVG = Loi constitutionnelle du Tribunal
GVP = Business Distribution plan entre les juges d'un tribunal, plan de distribution d'entreprise
i.S.d. = au sens de
LG = tribunal régional (de Düsseldorf) de premiere instance
NAB = décisions non correctives = instructions pour les aveugles
NJW = revue d'articles juridiques
NRW = Rhénanie du Nord-Westphalie (état de l'Allemagne fédérale)
NZB = plainte contre la non autorisation de plainte légale
ObStAnw = procureur de l'État supérieur
OFD = Direction des bureaux fiscaux
OLG = Cour d'appel (de Düsseldorf)
PKH = demande d'aide judiciaire financière
RA = avocat
StGB = Code pénal allemand
StPO = procédure pénale allemande
SWFSB = décision sur Montant (valeur) du litige
TDM = Millier de DM
u.v.V. = et attacher Processs
v.A.w = promu du bureau (de Tribunal)
VU = jugement par défaut
ZPO = Code de procédure civile
Cher Monsieur ou Madame,
Ci-joint, le soussigné, adresse comme ci-dessus, après la fin de la procédure 2b o 271/01, plainte pénale
contre le LG juge
La premier part de la plainte pénale contre "Femmes savantes" Juges de cour d´appel Düsseldorf /Allemagne
et contre femmes savants Juges de cour de premier instance du Düsseldorf pour plusieurs infractions du loi e
processus frauduleux est une chose inhabituel. Traduction de text da langue Allemande;
s´il vous plait etre plein de compréhension
Dr. Th. Sartoros
Laddringsweg 15
45219 Essen
19 septembre 2019
À le
Procureur du Düsseldorf
Fritz Roeber Str.2
40213 Düsseldorf
Abréviation utilisée
AG-Essen = Tribunal de paix de cité Essen
Az = Numéro de dossier
BGH= Cour suprême fédérale d´Allemagne
BVerfG= Cour constitutionnel d´Allemagne
EGBGB = Loi pour la introduction du code civile (BGB)
FG = tribunal statuant sur le débits fiscaux , FA = bureau de perception (impots) de la cite Mettmann
GVP = plans équipé de force-loi de distribution de tache entre juges
LG = tribunal de premier instance du Düsseldorf
OLG= Cour d´appel (régional du Düsseldorf), PKH = demande pour assistance financier
StGB= Code pénal, ZPO = Code de procédure civil, o.g. = su nominée
Ici: plainte pénale déposé contre les juges de cour d´appel (di Düsseldorf) Mme Stein / Mme Fuhr /
Mme Glaeser / Mme Kirschner pour les crimes au sens de § 331 StGB ou inflexion de droite au
sens de § 339 StGB to cour d´appel Az 18 U 69/16 (Procédure de recours contre LG- Düsseldorf
jugement final du 11 mai 2016 Az 2b o 271/01),
et contre les juges LG-Düsseldorf, Mme Stockschlaeder-Nöll / Mme Gundlach / Mme Brecht et
Mme Freitag, à cause des prévarications au sens de § 339 StGB sur LG Az 2b o 271/01 (dans le
jugement final, etc.)
Chers Mesdames et Messieurs,
Par la présente, le signataire, adresse comme ci-dessus, dépose une plainte pénale contre le juge d’cour
d´appel désigné à l’intérieur du Mme Stein/Mme Fuhr / Mme Glaeser / Mme Kirschner du 18e Sénat civil
du cour d´appel -Düsseldorf pour plusieurs infractions délibérées, au sens de § 331 StGB dans le jugement
de cour d´appel du 18.10.2017 à Az 18 U 69/16, ou en raison d'infractions juridiques multiples et délibérées,
au sens de § 339 StGB en cour d´appel Az 18 U 69/16 (recours contre le jugement de LG-Düsseldorf du
11 mai 2016, Az 2b o 271/01 et jugement de cour d´appel du 18/10/2017) ou en raison de plusieurs violations
du droit (par exemple