Dr.-Ing. Th. SARTOROS

Dr. Th. Sartoros

Laddringsweg 15

45219 ESSEN-Kettwig

22 février 2020

À la

Bureau du procureur à Düsseldorf

Fritz Roeber Str. 2

40213 Dusseldorf

Ici: Plainte pénale contre la juge LG-D´dorf Mme Jungclaus, contre la juge OLG-D´dorf Wolks-

          Falter, contre le juge OLG-D´dorf Grabensee, contre la juge OLG-D´dorf Mme Baan, également

          contre LG juge Mme Tigges, contre M. Wermeckes (toujours en service) et contre H. Bünten

         (retraité) pour délits au sens de l'article 331 du code pénal ou détournement de droit au sens

          du § 339 StGB, également LG Az 2b o 271/01.

Abréviations utilisées

AG = un tribunal d'instance

ASt = promoteur, demandeur, pétitionnaire

Az = nombre de fichiers

Bl. = feuille de dossiers officiels

BGH = Tribunal politique suprême d'Allemagne

BGB a.F. = Code civil de l'ancienne révision jusqu´au 1.1.2002

D´dorf = Düsseldorf (capitale de l'État fédéral: Rhénanie du Nord-Westphalie = NRW)

DM = argent de l'Allemagne jusqu'au 31.12.2001

€ = argent actuel de l'Union européenne (UE)

EGBGB = Introduction-loi du Code civil

EGMR = Cour des droits de l'homme (à Strasbourg / Fr)

FA = Bureau des impôts

FG = Tribunal financier, Tax-tribunal

RFA = République fédérale d'Allemagne

FSK = procès déclaratoire

GA = Dossiers judiciaires, dossiers judiciaires

GenStAnw = Bureau du procureur général

GG = Constitution de l'Allemagne, loi fondamentale

GS = Secrétariat

G'scher = le suiveur, métaphore: Membre de même Senat

GVG = Loi constitutionnelle du Tribunal

GVP = Business Distribution plan entre les juges d'un tribunal, plan de distribution d'entreprise

i.S.d. = au sens de

LG = tribunal régional (de Düsseldorf) de premiere instance

NAB = décisions non correctives = instructions pour les aveugles

NJW = revue d'articles juridiques

NRW = Rhénanie du Nord-Westphalie (état de l'Allemagne fédérale)

NZB = plainte contre la non autorisation de plainte légale

ObStAnw = procureur de l'État supérieur

OFD = Direction des bureaux fiscaux

OLG = Cour d'appel (de Düsseldorf)

PKH = demande d'aide judiciaire financière

RA = avocat

StGB = Code pénal allemand

StPO = procédure pénale allemande

SWFSB = décision sur Montant (valeur) du litige

TDM = Millier de DM

u.v.V. = et attacher Processs

v.A.w = promu du bureau (de Tribunal)

VU = jugement par défaut

ZPO = Code de procédure civile 

Cher Monsieur ou Madame,

Ci-joint, le soussigné, adresse comme ci-dessus, après la fin de la procédure 2b o 271/01, plainte pénale

contre le LG juge

La premier part de la plainte pénale contre "Femmes savantes" Juges de cour d´appel Düsseldorf /Allemagne  

et contre femmes savants Juges de cour de premier instance du Düsseldorf  pour plusieurs infractions du loi e 

processus frauduleux est une chose inhabituel. Traduction de text da langue Allemande;

s´il vous plait etre plein de compréhension   

Dr. Th. Sartoros

Laddringsweg 15

45219 Essen

 19 septembre 2019

À le

Procureur du Düsseldorf

Fritz Roeber Str.2

40213 Düsseldorf

Abréviation utilisée

AG-Essen = Tribunal de paix de cité Essen

Az = Numéro de dossier                                                

BGH= Cour suprême fédérale d´Allemagne

BVerfG= Cour constitutionnel d´Allemagne

EGBGB = Loi pour la introduction du code civile (BGB)

FG = tribunal statuant sur le débits fiscaux , FA = bureau de perception (impots) de la cite Mettmann

GVP = plans équipé de force-loi de distribution de tache entre juges

LG = tribunal de premier instance du Düsseldorf

OLG= Cour d´appel (régional du Düsseldorf), PKH = demande pour assistance financier

StGB= Code pénal, ZPO = Code de procédure civil, o.g. = su nominée

Ici: plainte pénale déposé contre les juges de cour d´appel (di Düsseldorf) Mme Stein / Mme Fuhr /

          Mme Glaeser / Mme Kirschner pour les crimes au sens de § 331 StGB ou inflexion de droite au

          sens de § 339 StGB to cour d´appel Az 18 U 69/16 (Procédure de recours contre LG- Düsseldorf

         jugement final du 11 mai 2016 Az 2b o 271/01),

          et contre les juges LG-Düsseldorf, Mme Stockschlaeder-Nöll / Mme Gundlach / Mme Brecht et

         Mme Freitag, à cause des prévarications au sens de § 339 StGB sur LG Az 2b o 271/01 (dans le

           jugement final, etc.)

Chers Mesdames et Messieurs,

Par la présente, le signataire, adresse comme ci-dessus, dépose une plainte pénale contre le juge d’cour

d´appel désigné à l’intérieur du Mme Stein/Mme Fuhr / Mme Glaeser / Mme Kirschner du 18e Sénat civil

du cour d´appel -Düsseldorf pour plusieurs infractions délibérées, au sens de § 331 StGB dans le jugement

de cour d´appel du 18.10.2017 à Az 18 U 69/16, ou en raison d'infractions juridiques multiples et délibérées,

au sens de § 339 StGB en cour d´appel Az 18 U 69/16 (recours contre le jugement de LG-Düsseldorf du

11 mai 2016, Az 2b o 271/01 et jugement de cour d´appel du 18/10/2017) ou en raison de plusieurs violations

du droit (par exemple