He explains his Patents and his Processes against Judges of court of
appeal and 
against Judges of district court - of Düsseldorf - Germany

Dr.-Ing. Th. SARTOROS

 

LE BREVET "MECANISME D´ANTICYTHERE " DPMA Nr. 10 2010 105 501
EST a VENDRE, PRIS: 265.000,-- € + 19% MWSt

PATENT "ANTIKYTHERA MECHANISM" TO SELL DPMA Nr. 10 2010 105 501

PRICE 265.000,-- € + 19% Tax (MWSt)

 

                          LE BOSSU (= La justice Allemand)

 

     2.2.2019 Der BÜCKLING Photo mit Holger Pfahls s w

Le Bossu (= La justice allemande) remercie (l'évadé fiscal Holger Pfahls, ancien secrétaire d'Etat

au ministère fédéral ... et président de la protection de la constitution !!!!! ..) après l'acquittement.

De même, les cas de bénéficiaires de pots-de-vin, Jürgen Maßmann et Winfried Haastert;

Avec le veto (!!!!) de BGH, le corrompu n’a pas à aller en prison.

La corruption est même promue légalement en Allemagne.

Le bossu (= la justice allemande) a acquitté Pfahls de l'accusation; même la dette fiscale échappée

n'a pas été payée; Et les coûts de recherche de plusieurs centaines de milliers de DM / Euros

n'ont pas été recouvrés non plus.

Depuis que H. Pfahls a reçu 5 000 000,- DM de pots-de-vin auprès du marchand d'armes Karlheinz Schreiber,

Pfahls s'est enfui à la recherche de procureurs pendant cinq ans (1999-2004).

Avec un faux passeport, délivré par les "services secrets de la République fédérale allemande = RFA",

il parcourut le monde et le consomma, en partie aussi pour "lubrifier" les "services secrets de la RFA".

Pendant cinq ans (1999-2004), l’Allemagne fédérale a cherché des Pfahls dans le monde et dépensé

d’énormes sommes pour son arrestation.

Des politiciens (dont l'ancien chancelier Helmut Kohl, impliqué dans des pots-de-vin pour financer

son pouvoir politique) ont soutenu Pfahls et ordonné son acquittement.

Le Bossu (= la justice allemande) a scrupuleusement observé les instructions de la politique.

Il existe des circonstances similaires dans l'affaire LG Düsseldorf / Cour d'appel, en attente depuis 17 ans,

en raison de la responsabilité formelle de la RFA, en raison des crimes commis par l'administration fiscale

de Mettmann au cours des années 1979-1999 aux dépens du demandeur et ingénieur + inventeur grec.

La justice de Düsseldorf (LG / OLG) suit docilement les instructions des hommes politiques (BRD / NRW).

(Vous trouverez ci-dessous une liste des crimes / délits du recouvrement d’impôts = FA-Mettmann / Düsseldorf  

 (liste non exhaustive):

> inventé l'évasion fiscale au moyen de doubles erreurs de détection d'environ 511 000, - DM

     pour cacher leurs erreurs;

> comptes bancaires saisis pour des dettes fictives (= inexistant = inventé)

    333 000.- DM, saisies non levées fin janvier 2019;

> Arrestation et détention du 17/18.12.1992 de l´ ingénieur grec en raison de dettes fiscales fictives

   après un procès frauduleux du percepteur fiscal de FA Mettmann et une aide aux juges

    FG succède à la fraude au 6.6.1991 FG-Az 11 K 518/89

> Faux certificat (acquis par des dettes fictives) pour détruire de nouvelles relations commerciales

    et un contrat;

> 5 arnaques de processus éprouvées effectuées par des collecteurs d'impôts de FA-Mettmann /

     Düsseldorf auprès tribunal des impôts de Düsseldorf pour obtenir des jugements favorables

     et cacher les erreurs de double entrée

> Représentation / Liste non exacte des arriérés d’impôts ou de dettes hypothétiques de 113 000, -

   DM, envoyés auprès du tribunal de district de Mettmann pour détruire le mariage et faire en sorte

   que le divorce soit un succès des époux; (113.000, - DM avaient été pillés et placés dans un compte

    secret de la administration fiscale de FA Mettmann/Düsseldorf, compte découvert en novembre

   2006)

> Création d'un compte secret au bureau des contributions de FA Mettmann, où les paiements du

   demandeur sont effectués, ont disparu, et certains initiés ont utilisé les fonds du demandeur;

> Avis d'estimation fiscale (ESt) pour les activités non existantes à collecter

   environ 39.000, - DM, malgré la déclaration de revenus actuelle;

> Les remboursements de TVA bloqués en interne depuis des années (sur le compte secret),

   puis disparus; (Somme découverte en novembre 2006 sur le compte secret de FA Mettmann:

   environ 113 000, - DM mémorisé)

> Enlèvement illégal da l'ex-épouse, comparable à un vol qualifié d'environ 71 000, - DM

 > Saisie effectuée par le demandeur de plus de 264 500, - DM entre 1979 et 1991

> Un investissement de 1,5 million de DM a été ruiné par la terreur de FA Mettmann.

> FA-Mettmann a été battu lors de plus de 30 processus auprès FG (ignorés cependant par LG/OLG),

   la dernière défaite au 15.12.2006 au FG-Düsseldorf; alors il a dû rembourser le demandeur,

   après environ 27 ans, une partie du trop-payé et une partie de biens pillés d'environ 248 T-DM

(sans aucun intérêt!)

> La justice de Düsseldorf (LG / OLG) suit docilement les instructions de la politique

    au détriment de l'appelant;

> Le plaignant n'a pas été affecté par les crimes de FA Mettmann et n'a subi aucun préjudice

    perte d'intérêt, expriment les juges de LG / OLG-Düsseldorf;

   le bureau des impôts de FA Mettmann il ferait tout correctement et le tribunal LG-Düsseldorf

   rejetterait à juste titre le réclamation en dommages et intérêts conformément aux chutes prescrites

   (sentence prononcée par OLG(= la cour d’appel régionale), avec manipulation des textes légaux du

   Code civil, ancienne version, au 3.9.2015,  Az 18 W 1/13,qui est ensuite répété par LG à la date du

11 mai 2016, Az 2b o 271/01, suivi de la décision de OLG de 18.10.2017 Az 18 U 69/16).

   puis du BGH des 24 mai 2018 et 26 juillet 2018, Az III ZR 332/17, avec trois lignes approuvées

   tous les crimes et délits commis par des fonctionnaires de l'administration fiscale Mettmann et par

    juges de première et deuxième instance à Düsseldorf.

  RFA justice !!!!

  News (publié: décembre 2016):

Selon des communiqués de presse (décembre 2016), l'affaire Holger Pfahls entre dans une nouvelle phase:

Une fois que le bureau des impôts a découvert et confisqué les millions cachés et les avoirs de Pfahls,

une partie d’entre eux a dû les rembourser conformément à une nouvelle décision du tribunal local.

   Le corrompu déclare qu'il était trop emmené . 

    Le BGH vérifie à nouveau le cas.

    Il est intéressant de savoir comment le BGH vote pour la deuxième fois, c'est-à-dire en faveur de la

    corruption ou le combattre.

  Les abréviations

 FA = FinanzAmt = bureau des impôts (Mettmann / Düsseldorf),

 ESt = impôt sur le revenu;

 MWSt = TVA

FG = Cour des impôts

LG = tribunal d'arrondissement

OLG = Cour régionale supérieure

BRD = RFA

BGH = Cour fédérale suprême de justice

BGB = Code civil (n.F. = nouvelle version)

BGB a.F. = Code civil de l'ancienne version (on viguer jusqu´á 1.2.2002)

BRD = Bundesrepublik Deutschland = République Fédérale Allemande

NRW = Rhénanie du Nord-Westphalie

DM = Deutsche Mark; 1,95 DM = 1 €

 

 

 

     

Dernière modification le vendredi, 22 février 2019 19:48

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